Conditions générales d'utilisation
- Objet
Les présentes conditions d'utilisations sont applicables à la Plateforme www.modernocratie.ch, éditée et hébergée par VINCENT Consulting.
L'association à but non lucratif « Modernocratie », présidée par Thomas Wroblevski, ayant son siège à 31 Rue de Maillefer, 2000 Neuchâtel, est
chargée de l'administration de la plate-forme.
- Définitions
- Site: le site internet modernocratie.ch
- Plateforme: Outil de gestion des projets intégrés au site.
- Contenu: toute information, donnée, texte, logiciel, musique, photographie, graphique, image, vidéo, message ou toute donnée se trouvant sur
le Site ou la Plateforme
- Editeur: l’éditeur du Site ou l'association Modernocratie
- CGU: Conditions Générales d’utilisation, les présentes conditions générales, applicables pour l’utilisation du Site et de la Plateforme
- Utilisateur: utilisateur de la plate-forme
- Service: tous les services de la plate-forme
- But
Modernocratie est un réseau de citoyens organisé. Sa finalité est de démocratiser le droit d'initiative en utilisant le financement participatif
afin que chacun et chacune puisse proposer une idée de loi dans sa commune, dans son canton, dans son pays.
- Adhésions
- Compte visiteur : Pour obtenir un compte visiteur et avoir un accès passif à la Plateforme, l'utilisateur devra fournir quelques
renseignements comme une adresse courriel et choisir un mot de passe.
- Compte membre : Pour devenir membre à part entière et avoir un accès actif à la Plateforme, l'utilisateur devra s'acquitter d'une cotisation
annuelle minimale de CHF 24.- et fournir les documents suivants:
- Avoir ouvert un compte visiteur
- coordonnées complètes (nom, prénom(s),adresse, téléphone)
- une pièce d'identité valable (carte d'identité, passeport)
- une attestation de domicile
- Services
Aide et assistance à la création de projet d'initiative au niveau fédéral, cantonal et communal, de la première mise en ligne du document jusqu'au
dépôt des signatures auprès de la Chancellerie.
- Confidentialité
Les informations personnelles des membres servent uniquement au fonctionnement des services. En aucun cas les données personnelles ne sont
transmises à des tiers.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, vous avez accès en temps réel
à vos informations en vous connectant à votre espace membre (profil).
- Utilisation du Site
L'éditeur se réserve le droit de bloquer, d'exclure tout utilisateur commettant un acte jugé inapproprié et qui serait contraire à la loi ou aux
règles de bienséance. Il est interdit d’essayer ou de porter atteinte au système de sécurité du site internet. Sont également interdits, les
insultes, la diffamation, le racisme, les menaces, les agressions ou tout autre comportement inconvenant. L'utilisateur bloqué et/ou exclu peut
faire une demande écrite afin d'être réintégré.
- Informations concernant le Site et la Plateforme
Le Site et la Plateforme vous autorise à consulter, télécharger partager les informations à des fins strictement personnelles, non-commerciales,
sous réserve que vous conserviez sur les copies téléchargées ou imprimées des documents originaux, l'intégralité des mentions de copyright et de
toutes autres mentions légales figurant sur ces originaux. Il vous est expressément interdit de modifier les documents contenus, de quelque manière
que ce soit, de les reproduire, de les exposer, de les publier, de les diffuser ou de les utiliser d'une quelconque façon à des fins publiques ou
commerciales sans autorisation écrite.
Le respect de ces conditions implique l'interdiction d'utiliser lesdits documents sur tout autre site Internet ainsi que dans tout environnement
informatique en réseau. En cas de non respect de l'une de ces conditions, il sera mis automatiquement fin à votre autorisation de l'utiliser et vous
devrez immédiatement détruire tous les documents antérieurement téléchargés ou imprimés.
- Communications des utilisateurs
Tous documents, informations ou messages (ci-après dénommés "Communications") sur le Site et la Plateforme seront considérés comme non confidentiels
et ne bénéficient d'aucun droit de propriété. Le site et La Plateforme n'a aucune obligation concernant ces communications. Ses ayant droits seront
libres de copier, partager, dévoiler, diffuser, incorporer et utiliser à leur guise ces communications ainsi que toutes les données, images, sons,
textes, etc. qui y sont incorporés. Il vous est expressément interdit d'enregistrer ou de transmettre des Communications illégales, menaçantes,
insultantes, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou contrevenant à des lois fédérales.
- Cookies
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- Dénégation de responsabilité
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