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Démocratie des individus. (minorités ?)

Démocratie des individus. (minorités ?)
Proposition d'un problème à régler Fédéral

"Art. 0 Chaque individu suisse est souverain. "

Art. 1 Confédération suisse Le peuple suisse et les cantons de Zurich, de Berne, de Lucerne, d’Uri, de Schwyz, d’Obwald et de Nidwald, de Glaris, de Zoug, de Fribourg, de Soleure, de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne, de Schaffhouse, d’Appenzell Rhodes-Extérieures et d’Appenzell Rhodes-Intérieures, de Saint-Gall, des Grisons, d’Argovie, de Thurgovie, du Tessin, de Vaud, du Valais, de Neuchâtel, de Genève et du Jura forment la Confédération suisse. 

Art. 2 But 1 La Confédération suisse protège la liberté et les droits du peuple et elle assure l’indépendance et la sécurité du pays. 2 Elle favorise la prospérité commune, le développement durable, la cohésion interne et la diversité culturelle du pays. 3 Elle veille à garantir une égalité des chances aussi grande que possible. 

Art. 3 Cantons Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale et exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération.

Art. 5 Principes de l’activité de l’État régi par le droit 1 Le droit est la base et la limite de l’activité de l’État. 2 L’activité de l’État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé. 3 Les organes de l’État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. 4 La Confédération et les cantons respectent le droit international. Art. 5a2 Subsidiarité L’attribution et l’accomplissement des tâches étatiques se fondent sur le principe de subsidiarité. 

RS 101 - Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (admin.ch)

1. L'individu est l'être de chair,
2. les cantons + peuple sont souverains sauf envers la confédération (3.).
4. Les particuliers et les personnes sont des fictions légales ou une idée.

C'est une nouvelle proposition de découper le territoire des droits en donnant à chaque individu un véto. L'individu n'est pas obligé de participer au système et peut ainsi négocier avec les cantons et la confédération. Dans la construction actuelle, l'individu n'existe pas. L'individu est représenté par sa fiction légale (personne ou particulier) et est uniquement représenté par le peuple (autre fiction légale qui demande 51% des votes) au niveau fédéral, cantonal ou communal. Les particuliers sont aussi les entreprises.

 

L'idée est de protéger la plus petite des minorités. Sa souveraineté s'arrêtant a celle des autres comme entre des pays.

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Détail du projet
Project: Proposition d'un problème à régler Fédéral
Etape :
Proposition à valider
Modifé : -
Création : 23.01.2021
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