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Amnistie pour les indépendant(e)s qui décident d'ouvrir !

Amnistie pour les indépendant(e)s qui décident d'ouvrir !
Initiative constitutionnelle Fédéral

Beaucoup d'indépendants voudront ouvrir prochainement leur(s) commerce(s) malgré l'interdiciton du Conseil Fédéral. Si ils restent fermé, ils risquent de faire faillite et de terminer au social mais si ils ouvrent en force, ils risquent chacun(e) une amende de 100'000 CHF... Voilà le choix que notre gouvernement leur donne... galère à l'aide social ou amende ? Merveilleux !

Je propose donc que nous mettions sur pieds un projet d'initiative d'amnistie pour les indépendants afin de les relaxer de toutes les amendes qu'ils pourraient recevoir si ils décident d'ouvrir leur(s) commerce(s) !

Si le texte est accepté en votation, toutes leurs amendes seraient annulées !

Comment on procède ? vos idées ? vos avis ? vos ressources ?

  • (6 Avis)
  • Votes : 10 1
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Détail du projet
Project: Initiative constitutionnelle Fédéral
Etape :
Proposition à valider
Modifé : -
Création : 15.01.2021
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- Dons
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